Qu’arrive-t-il avec les biens et successions non réclamés par leurs propriétaires ou leurs héritiers? C’est Revenu Québec qui en assure la gestion, et qui dresse le registre.
Des avis publics contenant la liste des noms des personnes pour lesquelles Revenu Québec doit liquider les biens sont régulièrement publiés. Revenu Québec fait état de milliers de successions non réclamées, de biens oubliés dont les propriétaires sont inconnus ou de biens de personnes morales dissoutes.
«Une succession devient non réclamée lorsqu’aucun héritier n’est connu ou ne la réclame dans les six mois suivant le décès de la personne qui l’a laissée, indique le site de Revenu Québec. C’est aussi le cas lorsque les personnes appelées à hériter y renoncent.»
Des ventes aux enchères permettent de liquider des biens non réclamés.
Le registre des biens non réclamés répertorie les biens de successions non réclamés; les biens trouvés sur le cadavre d’un inconnu ou sur un cadavre non réclamé; les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes; les biens situés au Québec dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables; les véhicules abandonnés sur la voie publique; et les produits financiers non réclamés.
Il est possible de faire une recherche sur le registre afin de savoir si des biens nous reviennent.
Registre des biens non réclamés: revenuquebec.ca/fr/bnr
Pour consulter l’avis public: https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-500/
