La Cour d’appel du Québec a rejeté la requête de la Ville de Saint-Constant pour qu’elle n’ait pas à payer les frais d’avocat de feu Gilles Pepin engendrés par sa défense contre l’Unité permanente anticorruption en 2013.
La décision a été rendue le 7 octobre, a informé l’ex-avocat de M. Pepin et maire de Châteauguay, Pierre-Paul Routhier, sur sa page Facebook le même jour. Son ancienne collègue, Me Josianne Goulet, qui a pris le relais de cette affaire, l’a confirmé au Reflet. Le document n’est toutefois pas encore disponible au public.
«Nous sommes bien contents du résultat. Évidemment, nous aurions aimé que M. Pepin puisse en profiter», a-t-elle dit au sujet de l’ex-maire de Saint-Constant décédé subitement en 2019.
Me Goulet fait état d’une décision «étoffée» sur laquelle le milieu pourra se baser pour des cas similaires, a-t-elle ajouté.
Pour sa part, Ginette Bourget, conseillère municipale à l’époque de l’arrestation de M. Pepin, a fait savoir au Journal qu’elle exige des excuses de l’UPAC et de son ancien directeur Robert Lafrenière, «pour tous les préjudices que nous subissons depuis».
«L’UPAC a simplement retiré les accusations, sans aucune excuse, et, selon moi, sans comprendre les pans de vie qu’ils ont détruits!» a dit celle qui estime que l’ex-maire a été victime «de la pire injustice vécue par un élu municipal au Québec».
Le Reflet attend une réaction de la Ville de Saint-Constant à propos de la décision.
Rappel
La Municipalité avait porté en appel le jugement de la Cour supérieure la condamnant à rembourser près de 130 000$ en frais d’avocat à M. Pepin. Ce dernier avait été arrêté en 2013 par l’UPAC, puis libéré des accusations portées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales en 2015. À la suite de son décès, la Ville avait fait savoir qu’elle souhaitait maintenir son appel pour des questions «d’impartialité et de diligence», avait-elle affirmé au Reflet.
