L’entreprise Goodfellow à Delson a été contrainte de payer à la Ville de Sainte-Catherine des frais de près de 80 000$ destinés au remplacement de revêtement du Centre municipal Aimé-Guérin. Le juge Michel Déziel a tranché en faveur de la Municipalité en septembre 2022 à la cour supérieure.
Sainte-Catherine a déposé en mai 2018 une mise en demeure à l’endroit du fournisseur Goodfellow, qui refusait de procéder à la réparation permanente des panneaux de fibrociment au centre municipal, malgré une entente de garantie entre les deux parties.
Les panneaux installés en 2009, dont la peinture est appliquée par la compagnie de Delson, présentent des signes de détérioration à l’automne 2010.
L’entente au cœur du litige survient en septembre 2011, à la suite de négociations entre les deux parties. Goodfellow s’engage alors à nettoyer et sabler la superficie des panneaux pour assurer une meilleure adhésion de l’apprêt-scelleur, ainsi que l’application de l’apprêt-scelleur et de deux couches de peinture. Une garantie de 10 ans sur ce nouvel enduit fait également partie de l’entente.
Trois ans plus tard, en août 2015, la Ville constate une nouvelle détérioration. Goodfellow lui réplique alors que «les problèmes soulevés sont dus à une gestion inadéquate de l’écoulement des eaux», peut-on lire dans le jugement. Elle évoque une exclusion dans la garantie, stipulant que celle-ci ne s’applique pas «aux défaillances causées par des chutes d’objets, aux égratignures ou abrasions, à une mauvaise utilisation ou aux abus du produit par le propriétaire ou des tiers».
Experts
Plusieurs experts ont été entendus en cour afin de déterminer la cause de la détérioration de la peinture. L’architecte Frédéric Leclerc à qui Sainte-Catherine a fait appel a déposé un rapport indiquant qu’il s’agit d’«un problème d’adhérence de la teinture sur les planches de fibrociment». La Ville a aussi retenu l’expertise de l’architecte Jean-Jacques Légaré, qui estime que «le fini offre une mauvaise résistance à l’eau, de façon générale».
En défense, le directeur secteur revêtement pour Goodfellow Jean Nadeau a soutenu pour sa part que les anomalies sont causées par un problème d’eau et d’humidité. Selon lui, l’installateur en 2009 a utilisé la mauvaise épaisseur de panneau. Il n’aurait ainsi pas suivi adéquatement le guide d’utilisation des matériaux. Michel Tétreault, détenant des études en génie mécanique et ayant le mandat de donner son avis technique, a également soulevé des défauts d’installation et de conception.
Sainte-Catherine défend cependant que «la mauvaise installation alléguée par Goodfellow est antérieure à l’entente».
La cour supérieure donne raison à la Municipalité sur ce point et affirme que les travaux effectués en 2009 ne sont pas couverts par la clause d’exclusion de la garantie sur laquelle Goodfellow s’appuie.
Elle conclut également que la garantie prévoit spécifiquement le coût des matériaux et de la main-d’œuvre, plutôt que seulement le coût de la réparation de la peinture ou la repeinte comme l’avance l’entreprise.
Le Reflet a tenté de joindre cette dernière, en vain.
Coûts
Les deux parties conviennent que le coût de la réfection est de 162 294$, toutefois, le Tribunal considère que l’espérance de vie du fibrociment est de 25 ans et que 13 ans se sont écoulés depuis l’installation des panneaux, une dépréciation a ainsi été appliquée pour en arriver au montant final de 77 901,12$.
Sainte-Catherine satisfaite
Amélie Hudon, directrice des communications à Sainte-Catherine, fait savoir que la Municipalité est satisfaite de la décision.
«La Ville a été en mesure d’aller chercher tous les montants auxquels elle avait droit, en vertu de sa garantie, en plus des intérêts», souligne-t-elle.
Comme Sainte-Catherine devait procéder au remplacement des matériaux dégradés au Centre municipal pour la pérennité de l’infrastructure, elle l’aurait fait peu importe la décision de la cour, ajoute Mme Hudon, mais la somme accordée financera une partie des travaux évalués à 366 770$.
