Deux agents de la Régie intermunicipale de police Roussillon, dont un qui n’y travaille plus, ont vu six chefs d’accusation en matière de profilage racial portés contre eux être retirés ou rejetés après une audience devant le Comité de déontologie policière, le 4 mai.
L’ex-agent Maxime Fillion et l’agent Jonathan Maynard ont été convoqués devant le comité, du 19 au 21 avril, en raison d’une plainte déposée par Raphaël Théodore, à la suite d’une intervention policière envers lui-même et sa conjointe Jinny Arauz, à Delson, en 2018.
Les deux premiers chefs accusaient les policiers d’être intervenus auprès de Mme Arauz et M. Théodore en se fondant sur leur race ou leur couleur. Les deux suivants concernaient leur détention illégale et les deux derniers impliquaient la négligence ou l’omission d’avoir documenté adéquatement leur intervention policière.
Pour les deux derniers chefs, aucune preuve n’a été présentée, a avisé le procureur des policiers, le 11 avril. Ils ont donc été rejetés, apprend-on dans la décision rendue par le juge Marc-Antoine Adam.
Quant aux quatre autres chefs d’accusation, la procureure du Commissaire à la déontologie policière a statué qu’ils n’étaient plus fondés, après avoir reçu une preuve documentaire de la partie policière confirmant le motif «légitime» de l’intervention policière. Ils ont ainsi été retirés.
«Les documents et renseignements obtenus par le Commissaire au cours de son enquête ne lui permettaient pas de conclure à l’existence d’un tel motif légitime, a écrit le juge Adam dans la décision rendue. Toutefois, la preuve documentaire imprimée le 31 juillet 2018, mais qui n’a pas été communiquée à la Commissaire que le matin de l’audience, le 19 avril 2023, fournit une justification pour l’intervention.»
Délai
Le juge Marc-Antoine Adam estime qu’il est regrettable que ce dossier ait mobilisé des ressources tant du côté du Commissaire que du Comité et du corps de police concerné pendant près de cinq années, alors qu’il aurait pu se régler rapidement en quelques semaines, croit-il.
«Au-delà des ressources qui ont été consacrées à ce dossier et qui auraient pu être investies ailleurs, il faut aussi souligner l’impact de l’étirement de ces procédures, tant pour les policiers impliqués, qui, au final, n’avaient rien à se reprocher à l’égard de leur intervention, que pour le plaignant, un citoyen qui ne comprenait tout simplement pas pourquoi on l’interceptait et on lui demandait de s’identifier et qui croyait avoir été victime de profilage racial», ajoute le juge Adam.
Il convient que plusieurs questions sur le délai restent en suspens.
«Il n’appartient pas au Comité, dans le cadre du présent dossier, d’attribuer des responsabilités à quiconque pour le dénouement de la présente affaire», nuance-t-il.
