Les contribuables de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries recevront cet été un compte de taxe scolaire beaucoup moins cher qu’en 2017.
Pour une maison évaluée à 300 000$, la facture sera de 490$ pour l’année scolaire 18-19 plutôt que 862$. Cette économie de 372$ représente une baisse de 43 %, indique la CSDGS dans un communiqué jeudi.
Cet allègement touche l’ensemble des commissions scolaires. Il découle du projet de loi 166 portant sur la taxation scolaire adopté en mars par le gouvernement du Québec. Il fixe un taux de taxe spécifique pour chacune des régions administratives de la province. En Montérégie, le taux a été établi à 0,17832 $ par tranche de 100 $ d’évaluation pour l’année scolaire 18-19. Il était de 0,28733 $ l’an passé.
«Cette nouvelle loi portant sur la réforme du système de taxation scolaire prévoit un allègement fiscal pour les propriétaires fonciers du Québec. Elle a pour principaux objectifs :
de faire disparaître l’iniquité liée aux écarts de taux dans une même région administrative;
de mettre fin aux transferts des contribuables sans enfant entre les commissions scolaires linguistiques d’un même territoire;
d’alléger le fardeau fiscal des contribuables;
de maintenir le niveau de financement des commissions scolaires;
de respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires», détaille la Commission scolaire.
Présidente du conseil des commissaires de la CSDGS, Marie-Louise Kerneis assure que la réforme n’occasionnera pas de réduction de services.
«Les nouveautés apportées aux comptes de taxe scolaire de cette année se traduisent par une diminution de la facture à payer. Le manque à gagner est compensé par une subvention complémentaire en provenance du MEES. Soyez assurés que malgré la baisse du compte de taxe scolaire, la CSDGS continuera de financer le même niveau de service afin que la persévérance et la réussite de nos élèves, jeunes et adultes, demeurent au coeur des priorités », explique-t-elle.
Un premier versement doit être effectué le 10 août et le second le 1er novembre.
À quoi servent les revenus de la taxe scolaire?
La taxe scolaire est une charge fiscale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent. Les revenus qui seront générés par la taxe scolaire pour l’année 2018-2019 représenteront environ 8 % du budget total de la CSDGS, en comparaison avec 20 % pour l’année 2017-2018.
La taxe scolaire et la subvention complémentaire ministérielle serviront essentiellement à financer :
une partie du soutien aux activités éducatives;
59 % du budget total du transport scolaire;
la gestion administrative : conseil des commissaires et comités, direction générale, gestion des différents services et du transport scolaire, services corporatifs (informatique, imprimerie, reprographie, messagerie et téléphonie, publicité et archives, etc.), frais corporatifs, perfectionnement de tous les membres du personnel;
les dépenses relatives aux bâtiments : énergie, conciergerie, entretien, réparation et sécurité des 62 immeubles de la CSDGS;
la gestion des 54 écoles et centres de formation : directions et membres du personnel de soutien administratif des écoles et centres de formation, imprimerie et reprographie d’enseignement.
Pour plus d’information, les contribuables sont invités à visiter le csdgs.qc.ca/taxation. Ils peuvent également communiquer avec le Service des ressources financières de la CSDGS, secteur de la taxe scolaire, par téléphone au 514 380-8339 ou par courriel à taxe@csdgs.qc.ca.
