Candiac a déposé un avis de motion pour un premier projet de règlementation concernant les mesures de mitigation ferroviaire, lors de la séance du conseil municipal, le 10 juillet. La Ville a également autorisé l’aménagement d’une butte antibruit près d’une voie ferrée le 19 juin, à proximité du quartier TOD de la gare.
La nouvelle règlementation, dont l’adoption est prévue en septembre, concerne deux zones dans le quartier industriel, adjacentes à la voie ferrée et près de l’A30.
Il y est notamment stipulé que pour les propriétés dans ces secteurs, des mesures standardisées doivent être appliquées, dont l’installation d’une clôture losangée de 2,4 mètres et d’une berme, soit un terre-plein, de protection d’une hauteur minimale de 4 mètres. Il sera interdit d’aménager un lien piéton le long de la voie ferrée, puis toutes mesures permettant de protéger les fondations des vibrations doivent aussi être appliquées, selon les recommandations d’un ingénieur en structure.
De plus, le règlement de zonage a été modifié lors de la séance du 10 juillet, afin de préciser que tout nouveau bâtiment ou agrandissement sur une propriété dont la limite est adjacente à une voie ferrée, mis à part dans le cas d’une «démolition-reconstruction», doit respecter les mesures prévues au règlement.
Ce, sur tout le territoire et selon le type de zonage, soit résidentiel, commercial, industriel ou communautaire.
Les mesures de mitigation stipulent qu’une marge latérale ou arrière doit être de 30 mètres entre la ligne de la propriété et d’une voie ferrée principale, puis de 15 mètres d’une voie ferrée secondaire dans toutes les zones, mis à part celles industrielles, où la marge demandée est de 15 mètres dans tous les cas.
Avec la mise à jour, il est également spécifié qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter des cases de stationnement si la marge d’un bâtiment agrandi demeure conforme.
Butte antibruit
Les élus ont résolu de recommander l’approbation de l’aménagement d’une butte antibruit et d’une berme ferroviaire dans le quartier TOD de la gare, adjacente à l’A30 et à la voie ferrée, derrière la rue résidentielle des Tilleuls. Il s’agit d’un terrain zoné agricole, mais dont l’aliénation a déjà été approuvée. La demande a été soumise par le propriétaire du terrain, une entreprise identifiée comme 9225-8813 Québec inc.
La décision finale revient à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
