Roger Landreville est aux prises dans un litige depuis 2015 et s’est retrouvé devant le Tribunal des professions au sujet du rapport d’impôts d’un couple dont l’homme est décédé. En janvier, il a tenté en vain de mettre fin aux procédures, qu’il considère interminables.
Selon le jugement rejetant la demande d’arrêt, M. Landreville a été acquitté par le Conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ) en 2019 de deux chefs d’infraction contenus dans une plainte disciplinaire, déposée en 2015 par Claude Maurer, syndic adjoint de l’OCPAQ. Celle-ci concernait une déclaration de revenus de 2013 pour des clients dont l’identité n’est pas révélée en raison d’une ordonnance de non-publication. M. Landreville, de Delson, opérait alors à Candiac.
«Je faisais le rapport de ce couple depuis plusieurs années, détaille-t-il. Il allait dans le Sud et revenait avant la fin de la saison des impôts. Je n’avais pas de contact avec eux deux jours avant la date limite pour leur déclaration, alors je l’ai envoyée.»
M. Landreville explique que l’homme avait reçu un montant de 19 937$ l’année précédente, en revenus de retraite (FERR). Il l’a inclus au rapport sans avoir les documents de confirmation.
«C’était temporaire pour lui éviter des pénalités, si ça ne s’appliquait pas, nous allions faire un amendé, relate M. Landreville. C’est ce qu’on a fait et au provincial, tout était beau.»
«Il y a de grosses failles là-dedans que l’Ordre des CPA n’a pas gérées convenablement. C’est un fouillis.»
-Roger Landreville
La déclaration de 2013 de «Monsieur B», comme nommé dans le jugement, a toutefois fait l’objet d’un examen aléatoire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a dû fournir des documents justifiant la déclaration de près de 20 000$ en FERR.
Le Conseil a conclu en 2019 que «bien qu’il aurait été idéal qu’il obtienne la preuve du revenu avant de l’inclure dans la déclaration de Monsieur B, sa décision de l’avoir fait pour éviter à ce dernier d’être pénalisé d’un point de vue fiscal ne peut être considérée comme une conduite inacceptable constituant une dérogation déontologique».
Le Tribunal des professions a affirmé en janvier ne pas avoir à intervenir concernant la décision du Conseil.
«Acharnement»
Le même Tribunal a toutefois reconnu M. Landreville coupable du second chef pour lequel il avait été acquitté auparavant, lui reprochant d’avoir enfreint le code de déontologie de sa profession en ayant « fait défaut de répondre de manière diligente, complète et/ou appropriée à plusieurs demandes d’information de ses clients».
La conjointe de «Monsieur B» aurait communiqué à de multiples reprises avec M. Landreville afin d’avoir plus d’explications, puisque la demande de redressement à l’ARC est demeurée en suspens plusieurs mois, qu’elle a reçu un avis de cotisation de 1 087$ entre-temps, et que «Monsieur B» devait rembourser un montant de 3 127,37$ en 2015.
Selon le jugement, lorsque le comptable a fourni des explications à la cliente, celle-ci les considérait insuffisantes.
Le dossier a donc été retourné au Conseil des CPA du Québec et l’audition a été fixée en juin 2022. M. Landreville a demandé de convoquer «Monsieur B» dans le litige pour avoir une défense complète, puis a découvert que ce dernier était décédé en novembre 2019. N’ayant pas été mis au courant, il a déploré un manquement et a déposé une demande pour que les procédures cessent. Celle-ci n’a pas été acceptée.
«J’ai été acquitté à deux reprises sur ce chef d’accusation C’est de l’acharnement de continuer. Moi, c’est avec lui [Monsieur B] que j’ai parlé de la déclaration de revenus», défend-il.
De son côté, le syndic adjoint de l’OCPAQ recommande une amende de 5 000$, indiquant ne pas avoir été au courant du décès de «Monsieur B» avant M. Landreville, qui lui reproche avoir ignoré ce fait.
Durant les procédures, le comptable est passé d’un revenu annuel de 135 000$ à 45 000$, puisqu’il lui est interdit de faire des états financiers.
Quant à l’Ordre des CPA, il n’a pas voulu commenter le dossier, étant donné que «la cause est toujours en cours».
