Le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré coupable un pharmacien de la région d’avoir accepté illégalement des rabais sur l’achat de médicaments de divers fournisseurs. Également d’avoir facturé des services à la RAMQ alors qu’il n’aurait pas dû.
Les faits reprochés à André Gosselin se sont produits à Châteauguay et La Prairie, entre le mois de février 2013 et septembre 2019, selon la décision rendue le 5 mars par le Conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens.
M. Gosselin a contrevenu au Code de déontologie de sa profession en acceptant illégalement des rabais sur l’achat de médicaments de 118 421 $ du grossiste McKesson Canada, de 11 912 $ de Sandoz Canada et de 7142 $ d’Actavis. Ce, à sa pharmacie du chemin Saint-Jean à La Prairie.
Au même lieu d’affaire, André Gosselin a aussi « illégalement accepté des avantages relatifs à l’exercice de sa profession en recevant des paiements totalisant environ 14 449,24 $ du fabricant de médicament génériques Apotex Inc. en échange de la transmission de données statistiques concernant l’utilisation de produits pharmaceutiques et des renseignements sociodémographiques relatifs à la clientèle de la pharmacie », indique le jugement du Conseil de discipline.
Le pharmacien a également « fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité en réclamant à la Régie de l’assurance maladie du Québec, le paiement pour le coût de plusieurs services pharmaceutiques associés à la remise quotidienne de médicaments », et ce pour cinq patients, « alors que dans les faits, ces patients vivaient dans une résidence pour personnes âgées où la distribution des médicaments était offerte ».
Les gestes ont été commis à la résidence pour retraités de la rue De Gaspé à Châteauguay où M. Gosselin tient une pharmacie. À ce même endroit, il a aussi « fait défaut de prendre les moyens raisonnables pour que les personnes qui collaborent avec lui dans l’exercice de la pharmacie et qui ne sont pas pharmaciens » respectent un règlement fixant les gestes pouvant être posés par ces personnes mais « sous la surveillance du pharmacien ». Soit vendre des médicaments, constituer le dossier-patient et exécuter les tâches techniques reliées à la préparation des médicaments en exécution ou non d’une ordonnance.
Le Conseil de l’ordre de discipline a acquitté M. Gosselin d’un chef lui reprochant « d’avoir fait défaut de prendre les mesures raisonnables à l’égard de ses employés et du personnel qui travaille avec lui pour que soit préservé le secret des renseignements de nature confidentielle ». Sa sanction sera fixée à une prochaine date.
