Le restaurant Villa Massimo et deux administrateurs, Jose et Antonio Rebelo, ont été condamnés à des amendes de 54 200$ par Revenu Québec.
Les deux hommes ont reconnu leur responsabilité à trois chefs d’accusation relativement à des infractions fiscales le 12 septembre au palais de justice de Longueuil, fait savoir Revenu Québec par voie de communiqué, le 6 octobre. À la même occasion, leur société a plaidé coupable à deux chefs qui pesaient contre elle.
Il a été reproché aux deux individus d’avoir enfreint la Loi sur la taxe de vente du Québec ainsi que la Loi sur l’administration fiscale en exploitant un établissement de restauration et en effectuant la fourniture taxable de repas, mais en omettant de remettre sans délai une facture aux clients ou en remettant à ces derniers une facture produite autrement qu’au moyen du module d’enregistrement des ventes. Jose et Antonio Rebelo, qui ont admis ces faits, ont été condamnés à payer des amendes de 1100$ chacun.
Quant à l’établissement, connu comme la société 2947-8716 Québec inc., situé sur le boul. Taschereau, il a aussi omis de produire, au moyen de l’appareil prescrit, des factures contenant les renseignements exigés. Le restaurant a été condamné à des amendes qui s’élèvent à 52 000$.
