Un tribunal canadien autorise un recours collectif concernant les chaînes de distribution défectueuses de Nissan

le samedi 12 novembre 2022
Par Jessica Harnois et Mariève Isabel Voir les autres articles

Un recours collectif contre Nissan Canada et Nissan North America a reçu le feu vert d’un tribunal de la Colombie-Britannique. La poursuite découle de chaînes de distribution prétendument défectueuses installées sur environ 64 000 véhicules Nissan, dont les modèles Maxima, Altima, Quest, Pathfinder, Xterra et Frontier des années modèles 2004-2010.

Preuves à l’appui

La cour d’appel provinciale de la Colombie-Britannique a trouvé suffisamment de preuves pour les allégations de conception négligente, de fausses déclarations, de violations de la protection des consommateurs, de fabrication et de vente pour que l’affaire aille de l’avant. Automotive News note que la cour a rejeté les demandes de garantie express et d’enrichissement sans cause.

Plus de problèmes que la normale

« La preuve veut qu’au cours de la période couverte(2004-20210), les véhicules Nissan aient fait l’objet de réclamations plus élevées que prévu en ce qui concerne les mécanismes de la chaîne de distribution et ont fait l’objet d’une série de bulletins de service technique à l’intention des concessionnaires, des techniciens qualifiés et de Transports Canada, traitant des problèmes liés aux mécanismes de la chaîne de distribution « , a déclaré la juge Susan Griffin.

Ignorer le problème

L’action en justice affirme également que le fait que Nissan n’ait pas averti les acheteurs de véhicules neufs du problème a donné l’impression que les véhicules étaient sûrs. L’action en justice vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires pour perte économique, désagrément et détresse mentale, ainsi que des dommages-intérêts punitifs.

« L’essence de la plainte est que la pièce défectueuse a échoué ou échouera probablement avant la fin de la durée de vie prévue du produit, et que la défaillance de la pièce pourrait entraîner des dommages importants aux personnes ou aux biens », a ajouté le tribunal. « La demande plaide que la chaîne de distribution est une ‘partie intégrante’ et un ‘composant essentiel’ des véhicules » et « la pièce défectueuse doit être remplacée pour éviter le risque de préjudice potentiel. »

 

Avec des renseignements d’Automotive News Canada

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