Chantal Viau, conseillère en sécurité financière et représentante de courtier en épargne collective, a été radiée durant un mois après avoir été reconnue coupable de cinq chefs d’infraction par le comité de discipline de la Chambre de sécurité financière (CSF).
Les faits remontent à l’été 2016, à Sainte-Catherine, peut-on lire dans un jugement rendu public en avril dernier.
Mme Viau a recommandé à un individu, dont le nom est confidentiel, de racheter sa police d’assurance vie permanente, ce qui ne convenait pas à sa situation financière et personnelle. Elle n’a pas donné tous les renseignements utiles et nécessaires lorsqu’elle a suggéré un remplacement de l’ensemble de ses polices d’assurance vie existantes. Par la suite, l’intimée n’a pas fourni à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de fournir, dont les polices déjà possédées par son client, en plus d’inscrire un capital erroné pour l’assurance vie. L’analyse complète et conforme des besoins financiers du consommateur n’a pas été effectuée, tout comme le préavis de remplacement des polices d’assurance requis.
La plaignante dans le dossier au nom de la victime, Sandra Robertson, syndique adjointe à la CSF, a rappelé lors de l’audience de Mme Viau que les infractions «touchent le cœur de la profession et ont pour effet de discréditer celle-ci».
Facteurs considérés
Toutefois, le peu d’expérience de l’intimée, soit deux ans en assurance de personnes et trois ans en assurance collective, l’absence d’antécédents disciplinaires et le fait qu’elle ait suivi des cours de formation dans l’optique de se reprendre en main et de corriger ses lacunes ont été pris en considération.
«La plaignante rappelle également que l’intimée n’a tiré que très peu de profit de ses actes, recevant environ 280$ en commissions», relate le jugement.
De plus, les fautes ont toutes été perpétrées dans le dossier d’un seul client qui n’a pas subi de préjudice, puisqu’il a pu remettre en vigueur les polices d’assurance annulées dans la foulée des recommandations de Mme Viau.
Néanmoins, la CSF a conclu que «les fautes pour lesquelles l’intimée a été reconnue coupable sont objectivement graves. L’analyse des besoins du consommateur et les conseils prodigués sont au cœur du travail d’un représentant».
Pour trois des cinq chefs d’accusation, l’intimée a écopé de radiations d’un mois chacune, purgées de façon concurrente à compter du 23 avril, selon un avis public diffusé dans Le Reflet, le 5 mai. Pour les deux autres chefs, le Comité de discipline y est allé de réprimandes.
