Vol d’identité et intimidation sur le Web: un crime? Comment vous défendre

Quelqu’un se fait passer pour vous sur le web? Une personne a ouvert un faux profil Facebook utilisant votre identité? On vous envoie des menaces par courriel? Quelqu’un porte atteinte à votre réputation sur les réseaux sociaux? Est-ce un vol d’identité? Non! Un crime? Ça dépend de la définition. Retrouvez les dispositions du Code criminel pour vous protéger en cas de vol d’identité ainsi que quelques ressources en ligne pratiques à avoir sous la main.

De nos jours sur le web, il y a tellement de libelles diffamatoires, de vols d’identité, de harcèlement, etc., que l’on vient à oublier que ce sont des gestes criminels condamnables.

Si je sens le besoin de faire cette chronique, c’est parce que malheureusement, lorsque certaines personne sont victimes d’intimidation ou autres, ils réagissent en se disant « C’est comme ça internet, on est rendu là! »

Ce n’est pas de cette manière que l’on devrait voir les choses pour la simple et bonne raison que ce n’est pas parce que ça se passe via téléphone, tablette ou ordinateur que l’harceleur ou l’intimidateur qu’il ne devrait pas en être tenu responsable.

En guise de rappel, voici les 4 principaux points pour lesquels une personne pourrait être accusée selon le Code criminel.

Article 264 du Code criminel: harcèlement 

Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre – compte tenu du contexte – pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances.

Actes interdits:

suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée;

communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances;

cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

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Article 423 du Code criminel:  intimidation

Est coupable soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, injustement et sans autorisation légitime, dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose qu’elle a légalement le droit de faire, ou à faire une chose qu’elle peut légalement s’abstenir de faire, selon le cas:

use de violence ou de menaces de violence envers cette personne, ou envers son époux ou conjoint de fait ou ses enfants, ou endommage ses biens;

intimide ou tente d’intimider cette personne ou un parent de cette personne par des menaces de violence ou d’un autre mal, ou de quelque peine, à elle ou à l’un de ses parents, ou de dommage aux biens de l’un d’entre eux, au Canada ou à l’étranger;

suit avec persistance cette personne;

cache des outils, vêtements ou autres biens, possédés ou employés par cette personne, ou l’en prive ou fait obstacle à l’usage qu’elle en fait;

avec un ou plusieurs autres, suit désordonnément cette personne sur une grande route;

cerne ou surveille le lieu où cette personne réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

bloque ou obstrue une grande route.

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Article 403 du Code criminel: fraude à l’identité

Commet une infraction quiconque, frauduleusement, se fait passer pour une autre personne, vivante ou morte :

soit avec l’intention d’obtenir un avantage pour lui-même ou pour une autre personne;

soit avec l’intention d’obtenir un bien ou un intérêt dans un bien;

soit avec l’intention de causer un désavantage à la personne pour laquelle il se fait passer, ou à une autre personne.

soit avec l’intention d’éviter une arrestation ou une poursuite, ou d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice.

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Articles 298 et 300 du Code criminel: libelle diffamatoire

Un libelle diffamatoire consiste en une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée.

Un libelle diffamatoire peut être exprimé directement ou par insinuation ou ironie:

soit en mots lisiblement marqués sur une substance quelconque;

soit au moyen d’un objet signifiant un libelle diffamatoire autrement que par des mots.

Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque publie un libelle diffamatoire qu’il sait être faux.

Lire le texte intégral de l’article 298     Lire le texte intégral de l’article 300

Quoi faire en cas de vol d’identité, d’intimidation, de harcèlement ou autre?

Pour que ça cesse, la meilleure solution reste la dénonciation. Sur Facebook, sur Instagram ou sur Twitter, on peut signaler les profils d’utilisateurs qui ont des propos injurieux.

On peut aussi carrément télécharger une application tierce dont le seul but est de nous protéger contre l’intimidation sur les médias sociaux.

Si ça ne se règle pas, dans des cas de cybercriminalité, les agents de votre service de police municipal, de la Sûreté du Québec ou de la GRC peuvent vous aider. Vous pouvez prendre action pour que justice soit faite.

Si un courriel que vous avez lu vous a fait sentir mal à l’aise, qu’on écrit des propos haineux qui vous concernent via un réseau social, ou encore quelqu’un diffuse des photos ou des vidéos de vous sur internet sans votre consentement, vous pouvez porter plainte.

Parmi les outils officiels disponibles pour vous aider, vous retrouverez beaucoup d’informations sur le site de la Sûreté du Québec, sous l’onglet Risques associés aux médias sociaux, ainsi que quelques sites web ressources.

Le site du Gouvernement du Canada a aussi une section intitulée Avez-vous été victime de cybercriminalité? où plusieurs ressources sont indiquées, notamment le processus d’enquête à la suite du signalement d’un cybercrime.

Finalement, il y a toujours le Centre antifraude du Canada qui peut nous être d’un grand aide, surtout via sa section Signaler les cas de fraude et de cybercriminalité où on retrouve beaucoup de conseils pour le signalement en ligne ou par téléphone.

Comment protéger les enfants et les ados contre ces cybercrimes?

Si nous, en tant qu’adultes, avons de la difficulté à gérer tout ce qui touche au harcèlement, à l’intimidation, à la fraude à l’identité et aux libelles diffamatoires sur le web, imaginez comment se sentent les plus jeunes.

Si vous voulez les protéger et agir de manière préventive, sachez qu’il existe un contrôle parental appelé FamiSafe que l’on aime beaucoup à Francoischarron.com.

Celui-ci nous permet carrément de recevoir des alertes si nos jeunes reçoivent du contenu menaçant en ligne.

Disons que dans les cas où il n’osent pas nous en parler, et on pourrait comprendre, ce contrôle parental nous permet d’agir rapidement, avant que la situation ne se complique trop.

De l’aide pour les moments difficiles

Dans les moments difficiles, n’hésitez pas à faire appel aux services gratuits et confidentiels des organismes d’aide.Pour parler avec un intervenant:

• Tel-Jeunes: 1-888-263-2266
• Jeunesse J’écoute: 1-800-668-6868
• Centre de prévention du suicide: 1-888-277-3553

 

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